Daté : Décembre 2019
Les termes supplémentaires suivants complètent les conditions de service de FMG Suite en ce qui concerne les services d'impression et de publipostage. Sauf définition contraire dans le présent avenant, les termes en majuscules ont la signification qui leur est donnée dans l'accord. La présente annexe régit votre abonnement au service d'impression et de publipostage de la société.
1 Envois et livraisons physiques
1.1 Envois physiques et livraison. Afin de distribuer le courrier en temps utile, nous nous efforcerons de lancer le traitement, l'impression et l'envoi des messages au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de livraison souhaitée. Les envois programmés peuvent être interrompus avant la date d'exécution en se connectant et en annulant l'envoi. UNE FOIS QU'UN ENVOI A ATTEINT SA DATE D'EXÉCUTION, IL NE PEUT PLUS ÊTRE INTERROMPU. Nous ne sommes pas responsables des envois "accidentels" ou "involontaires", y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi d'un courrier à la mauvaise personne, le choix d'un mauvais modèle ou d'un mauvais message, les fautes de frappe ou d'orthographe, la saisie d'une trop grande quantité de texte sur une carte, la programmation d'un envoi à la mauvaise date ou le fait de cliquer sur le bouton ENVOYER par inadvertance. Si nous n'envoyons pas un mailing exécuté (et approuvé par la conformité, le cas échéant), si nous manipulons mal un mailing, si nous accusons un retard de plus de quatre (4) jours ouvrables dans la remise d'un courrier exécuté à l'United States Postal Service ("USPS") pour livraison (comme indiqué par la date estampillée par l'USPS), ou si nous commettons toute autre négligence grave dans l'exécution, vous pouvez avoir droit à un crédit sous forme de points/crédits d'envoi, tel que déterminé par notre responsable du service clientèle. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison, ni de toute forme de mauvaise manipulation, de perte ou de marquage par l'USPS. Nous ne sommes pas non plus responsables des retards de livraison dus au fait que vous n'avez pas fourni vos données en temps voulu.
